7ème législature

Question N° : 14690	de  M.   Gallet Jean ( Socialiste - Eure-et-Loir )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2115
	Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5224
Rubrique :	Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :	Cotisations
Analyse :	Montant; calcul prorata temporis
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Centre O