FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14692  de  M.   Gallo Max ( Socialiste - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2115
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5012
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais medicaux et pharmaceutiques; personnes prises en charge a 100%; avances de tresorerie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O