7ème législature

Question N° : 14694	de  M.   Gouzes Gérard ( Socialiste - Lot-et-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2115
Rubrique :	Contributions indirectes
Tête d'analyse :	Boissons et alcools
Analyse :	Taxe de coupage sur les vins
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Aquitaine N