7ème législature

Question N° : 14696	de  M.   Haesebroeck Gérard ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	industrie
Ministère attributaire :	énergie
	Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2115
	Réponse publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3238
Rubrique :	Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :	EDF et GDF: calcul des pensions
Analyse :	Personnel d'EDF employe precedemment dans des entreprises travaillant pour le compte d'EDF; prise en compte des annees passees dans ces entreprises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O