FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14698
de
Mme
Jacq Marie
(
Socialiste
-
Finistère
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
emploi
Question publiée au JO le :
24/05/1982
page :
2116
Réponse publiée au JO le :
15/11/1982
page :
4678
Rubrique :
Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :
Allocation de garantie de ressources
Analyse :
Handicapes; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O