FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14699  de  M.   Laurent André ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2116
Réponse publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3221
Rubrique :  Marches publics
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Travaux publics; publicite; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O