FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 146  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2344
Réponse publiée au JO le :  28/09/1981  page :  2773
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Redevances des mines: Alsace
Analyse :  Bassin potassique d'Alsace; redevance communale; montant; reforme de la fiscalite directe locale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O