FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14701
de
M.
Lengagne Guy
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
24/05/1982
page :
2116
Réponse publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3311
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Deductions
Analyse :
Offices publics d'HLM; recuperation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O