FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14709
de
M.
Malvy Martin
(
Socialiste
-
Lot
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
24/05/1982
page :
2117
Réponse publiée au JO le :
19/07/1982
page :
2989
Rubrique :
Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Paiement; report; procedure
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O