FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14715  de  M.   Mellick Jacques ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2117
Réponse publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2806
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Postes; fonctionnaire ancien travailleur de la mine; prise en compte de la periode d'activite dependant du regime des travailleurs de la mine
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O