FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14716  de  M.   Metais Pierre ( Socialiste - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2117
Réponse publiée au JO le :  31/01/1983  page :  523
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Handicapes ayant moins de 80% d'invalidite mais a qui leur etat de sante ne permet pas un travail a plein temps
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O