FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14742  de  M.   Sautier Yves ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2120
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxes sur le chiffre d'affaires
Analyse :  Exportations; biens d'equipement et d'avitaillement des moyens de transport a usage prive; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 AU Rhône-Alpes N