FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14744  de  M.   Fèvre Charles ( Union pour la démocratie française - Haute-Marne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2120
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4478
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Allocation d'orphelin
Analyse :  Montant; modulation en fonction du revenu
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O