FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14745  de  M.   Bouvard Loïc ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2120
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3710
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Pensions
Analyse :  Exercice d'une activite professionnelle non salariee; plafond de ressources
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O