7ème législature

Question N° : 14756	de  M.   Briand Maurice ( Socialiste - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	affaires sociales et solidarité nationale
	Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2121
	Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  395
Rubrique :	Securite sociale
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O