FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14768  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2122
Réponse publiée au JO le :  31/01/1983  page :  523
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Assurance personnelle
Analyse :  Assurance invalidite deces; assurance vieillesse; membres de la famille d'un invalide et remplissant benevolement le role de tierce personne; rachat de cotisations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O