FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14772
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
24/05/1982
page :
2123
Réponse publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3335
Rubrique :
Edition, imprimerie et presse
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Affiches; inscription du nom de l'imprimeur; sous-traitance
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O