FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14774  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2123
Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2923
Rubrique :  Permis de conduire
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Sapeurs-pompiers volontaires; permis de conduire specifique aux vehicules de lutte contre l'incendie; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O