FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14775  de  M.   Médecin Jacques ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2123
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3749
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Ratio de structure: produit des contributions directes par rapport au total des bases d'imposition des quatre taxes locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O