FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14778  de  M.   Bonnet Alain ( Socialiste - Dordogne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2123
Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2694
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Entreprises nationalisees
Analyse :  Conges; agents ages de plus de soixante ans
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O