FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14778
de
M.
Bonnet Alain
(
Socialiste
-
Dordogne
)
QE
Ministère interrogé :
fonction publique et plan
Ministère attributaire :
fonction publique et plan
Question publiée au JO le :
24/05/1982
page :
2123
Réponse publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2694
Rubrique :
Entreprises
Tête d'analyse :
Entreprises nationalisees
Analyse :
Conges; agents ages de plus de soixante ans
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Aquitaine
O