7ème législature

Question N° : 14781	de  M.   Rimbault Jacques ( Communiste - Cher )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2124
	Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3296
Rubrique :	Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :	Assurance vieillesse
Analyse :	Salaries agricoles; rapatries d'Algerie; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Centre O