FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14782
de
M.
Rimbault Jacques
(
Communiste
-
Cher
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
24/05/1982
page :
2124
Réponse publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2616
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Prets
Analyse :
Prets accession a la propriete; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Centre
O