FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14783
de
M.
Rimbault Jacques
(
Communiste
-
Cher
)
QE
Ministère interrogé :
santé
Ministère attributaire :
santé
Question publiée au JO le :
24/05/1982
page :
2124
Réponse publiée au JO le :
02/07/1984
page :
3086
Rubrique :
Circulation routiere
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Vehicules du service d'aide medicale d'urgence; caractere prioritaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Centre
O