7ème législature

Question N° : 14784	de  M.   Rimbault Jacques ( Communiste - Cher )	QE
Ministère interrogé :	transports
Ministère attributaire :	transports
	Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2124
Rubrique :	Circulation routiere
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Vehicules du service d'aide medicale d'urgence; caractere prioritaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Centre N