7ème législature

Question N° : 14786	de  M.   Badet Jacques ( Socialiste - Loire )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2124
	Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2696
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Cadres des services techniques; prime de technicite; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O