FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14790  de  M.   Bateux Jean-Claude ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2124
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4168
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Conditions d'attribution
Analyse :  Familles ayant un enfant etudiant majeur a charge
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O