FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14793
de
M.
Beche Guy
(
Socialiste
-
Doubs
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
24/05/1982
page :
2125
Rubrique :
Transports routiers
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Conditions de travail; duree du travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
FL
Franche-Comté
N