FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14800
de
M.
Braine Jean-Pierre
(
Socialiste
-
Oise
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
24/05/1982
page :
2125
Réponse publiée au JO le :
19/07/1982
page :
3011
Rubrique :
Postes et telecommunications
Tête d'analyse :
Courrier
Analyse :
Franchise postale; correspondance des presidents de conseils generaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Picardie
O