FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14803
de
M.
Cambolive Jacques
(
Socialiste
-
Aude
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
24/05/1982
page :
2126
Réponse publiée au JO le :
15/11/1982
page :
4698
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Amelioration de l'habitat
Analyse :
Aides de l'Etat; Aude
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O