FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14804  de  M.   Chanfrault Guy ( Socialiste - Haute-Marne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2126
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5010
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Aides menageres
Analyse :  Financement; recuperation successorale; plafond
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O