FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14805  de  M.   Chauveau Guy-Michel ( Socialiste - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  travail
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2126
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3463
Rubrique :  Salaires
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Fonds national de garantie des salaires; application aux salaries d'exploitants agricoles et des professions liberales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O