7ème législature

Question N° : 14806	de  M.   Chenard Alain ( Socialiste - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	P.T.T.
Ministère attributaire :	P.T.T.
	Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2126
	Réponse publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2812
Rubrique :	Postes et telecommunications
Tête d'analyse :	Courrier
Analyse :	Franchise postale; centres communaux d'action sociale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O