FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14818
de
M.
Dumas Roland
(
Socialiste
-
Dordogne
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
24/05/1982
page :
2127
Réponse publiée au JO le :
17/01/1983
page :
316
Rubrique :
Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Instituteurs enseignant en classe de perfectionnement; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Aquitaine
O