7ème législature

Question N° : 14827	de  M.   Laurissergues Christian ( Socialiste - Lot-et-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2128
	Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  284
Rubrique :	Rapatries
Tête d'analyse :	Indemnisation
Analyse :	Algerie; ancien exploitant agricole; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Aquitaine O