FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14833  de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  relations extérieures
Ministère attributaire :  relations extérieures
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2129
Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2713
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Droit de la mer
Analyse :  Conference sur le droit de la mer; signature du traite par les grands pays industrialises; attitude de la France
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O