FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14834
de
M.
Lengagne Guy
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
mer
Ministère attributaire :
mer
Question publiée au JO le :
24/05/1982
page :
2129
Réponse publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2706
Rubrique :
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :
Marins: calcul des pensions
Analyse :
Mecaniciens de la marine marchande; annuites liquidables; prise en compte de la periode de formation; formation acquise avant 1961
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O