FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14835
de
M.
Malvy Martin
(
Socialiste
-
Lot
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
24/05/1982
page :
2129
Réponse publiée au JO le :
13/09/1982
page :
3596
Rubrique :
Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O