FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14837  de  M.   Nucci Christian ( Socialiste - Isère ) QE
Question retirée  le : 15/06/1982  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2129
Rubrique :  Etrangers
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des etrangers
Analyse :  Entree des familles de travailleurs etrangers deja installes en France; conditions; instruction des dossiers; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FM Rhône-Alpes N