FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14841
de
Mme
Osselin Jacqueline
(
Socialiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
24/05/1982
page :
2130
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3447
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Animateurs communaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O