FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14842
de
Mme
Patrat Marie-Thérèse
(
Socialiste
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
24/05/1982
page :
2130
Réponse publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2801
Rubrique :
Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Instituteurs ex-suppleants; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O