FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14844
de
M.
Poignant Bernard
(
Socialiste
-
Finistère
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
24/05/1982
page :
2130
Réponse publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2809
Rubrique :
Automobiles et cycles
Tête d'analyse :
Carte grise
Analyse :
Changement d'adresse; notification; information
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O