7ème législature

Question N° : 14845	de  M.   Queyranne Jean-Jack ( Socialiste - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2130
	Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3830
Rubrique :	Police
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Commandants et officiers en tenue; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O