FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14847  de  M.   Sainte-Marie Michel ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2130
Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3826
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Recherche scientifique et technique
Analyse :  Personnel du centre national de la recherche scientifique; institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites; possibilite de changer de regime
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O