7ème législature

Question N° : 14849	de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	économie, finances et budget
	Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2130
	Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4214
Rubrique :	Valeurs mobilieres
Tête d'analyse :	Legislation
Analyse :	Cessions; plafond
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Centre O