FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14853
de
M.
Vouillot Hervé
(
Socialiste
-
Côte-d'Or
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
24/05/1982
page :
2131
Réponse publiée au JO le :
13/12/1982
page :
5146
Rubrique :
Impots locaux
Tête d'analyse :
Taxe d'habitation
Analyse :
Association gerant un foyer de jeunes travailleurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bourgogne
O