FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14861
de
M.
Santa-Cruz Jean-Pierre
(
Socialiste
-
Jura
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
24/05/1982
page :
2132
Réponse publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4336
Rubrique :
Agriculture
Tête d'analyse :
Structures agricoles: Franche-Comte
Analyse :
Societe d'amenagement foncier et d'etablissement rural; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Franche-Comté
O