FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14862
de
M.
Santa-Cruz Jean-Pierre
(
Socialiste
-
Jura
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
24/05/1982
page :
2132
Réponse publiée au JO le :
30/08/1982
page :
3529
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Quotient familial
Analyse :
Invalides de guerre
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Franche-Comté
O