FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14868  de  M.   Chomat Paul ( Communiste - Loire ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2133
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3711
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement: Loire
Analyse :  Saint-Etienne; personnes agees residant en logements foyers ou en maison de retraite; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Rhône-Alpes O