7ème législature

Question N° : 14869	de  M.   Frelaut Dominique ( Communiste - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2133
	Réponse publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3109
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Assurance maladie maternite; prestations en especes; indemnites journalieres; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Ile-de-France O