FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14872  de  Mme   Horvath Adrienne ( Communiste - Gard ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2133
Réponse publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2270
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Conditions d'attribution; personnes agees habitant dans un logement appartenant a un membre de leur famille
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O